Les sanctions des infractions douanières en France
Evguenia Dereviankine
Lawyer, founder, PARADIGMES Cabinet d'avocats
,
Bertrand Rager
Lawyer, CUSTAX & LEGAL Société d'avocats
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En France, les sanctions des infractions douanières sont toutes de nature pénale et se déclinent en délits (infractions punies des peines d’amende et des peines privatives de liberté) et contraventions (infractions punies uniquement des peines d’amende). Elles se déclinent en fonction de la gravité de l’infraction et prévoient chacune des minimums et des maximums des peines applicables.
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