Garantir des mesures à la frontière, procédures existantes, avantages et inconvénients respectifs

Lorsque les autorités douanières suspendent la mise à la consommation des marchandises portant atteinte aux DPI, les détenteurs de droit doivent s’assurer que des mesures puissent être prises à la frontière en introduisant une demande d’intervention. Pour ce faire, les titulaires de droits ont plusieurs options. Le présent article examine brièvement les différentes alternatives ainsi que leurs avantages et inconvénients. Le choix est capital pour les titulaires de droits qui disposent de ressources et de budgets anti-dumping limités, et qui doivent s’assurer du suivi des mesures à la frontière au cas par cas pour que leurs efforts aient une plus value stratégique.