Aperçu du dispositif de simplification de l’évaluation en douane au sein de l’Union européenne

Dans l’UE, la « simplification de la détermination des montants faisant partie de la valeur en douane des marchandises » sur la base de la méthode de la valeur transactionnelle permet aux opérateurs d’éviter de soumettre une déclaration en deux étapes (une déclaration simplifiée suivie d’une déclaration complémentaire) et de finaliser leurs déclarations d’évaluation en douane rapidement dans des situations où il n’existe aucun risque pour la perception des droits à l’importation. De telles simplifications deviennent de plus en plus pertinentes compte tenu du nombre croissant d’éléments qui ne peuvent être quantifiés au moment de l’importation bien qu’ils entrent en ligne de compte pour la valeur en douane, tels que les redevances ou les commissions.