Convention de Kyoto révisée: vers une plus grande simplification et harmonisation des procédures douanières

La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, connue sous le nom de Convention de Kyoto, a été adoptée le 19 mai 1973 et est entrée en vigueur le 25 septembre 1974 avec 63 Parties contractantes. Vingt ans plus tard, en 1994, il a été décidé de la réviser, et, en juin 1999, la Convention de Kyoto révisée (CKR) a été adoptée. Elle est entrée en vigueur le 3 février 2006 après que 40 Parties contractantes à la Convention de Kyoto originale aient ratifié le Protocole d’amendement. En février 2020, la CKR comptait 122 parties contractantes.