Aperçu des liens entre les articles de l’AFE et les instruments de l’OMD
World Customs Organisation
juin 30, 2014
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Photo by Luca Onniboni on Unsplash
La section 1 de l’Accord sur la facilitation du commerce (AFE) comprend 12 articles portant sur des mesures relatives à la facilitation du commerce et à la coopération douanière. Les dispositions contenues dans les instruments et outils de l’OMD ont des rapports étroits avec ces articles, et, dans certains cas, ont un champ d’application plus vaste.
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- Copyright of the journal: Organisation mondiale des douanes
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