Les décisions anticipées : faciliter le commerce tout en encourageant la conformité

Les décisions anticipées relatives à la détermination du classement tarifaire et de l’origine des marchandises existent dans plusieurs pays mais seuls quelques-uns ont mis en place un tel système dans le domaine de l’évaluation en douane. Ces décisions ne servent ni à déterminer ni à confirmer la valeur en douane réelle d’un envoi particulier mais elles donnent quelques indications sur le traitement à réserver à certains éléments de la valeur en douane. Dans le présent article, le Service de la douane et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis explique les procédures relatives à ce puissant outil de facilitation des échanges dont peuvent tirer parti tant la douane que les opérateurs commerciaux.