Zones franches : l’expérience de la Géorgie
Customs Department of the Revenue Service, Georgia
juin 30, 2019
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En vertu de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ou Convention de Kyoto révisée) de l’OMD, la notion de zone franche désigne une partie du territoire dans laquelle les marchandises qui sont introduites sont généralement considérées comme n’étant pas sur le territoire douanier au regard des droits et taxes à l’importation.
- Market: Global
- Copyright of the journal: Organisation mondiale des douanes
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